Le foncier en milieu rural : le vrai problème du Sénégal
La « prise de parole » bancale, inopportune, mal préparée, mal organisée (et j’en passe) de M. Babacar Ngom soulève un des principaux problèmes du Sénégal : le foncier en milieu rural.
Au Sénégal, deux régimes fonciers réglementent le droit de propriété : le régime de l’immatriculation et celui du domaine national (qui est majoritairement en milieu rural).
En 2017, pour une population de plus de 15 millions de Sénégalais, seuls 152 000 titres fonciers avaient été délivrés.
L’État peut disposer du domaine national à sa guise, selon son bon vouloir, et, de manière discrétionnaire — discriminatoire ? arbitraire ? inéquitable ? — l’attribuer à qui bon lui semble, le plus souvent pour servir ses propres intérêts et non ceux des populations.
99 % des populations vivant en milieu rural — les cultivateurs, petits producteurs, paysans, éleveurs — ne sont pas propriétaires des terres qu’ils exploitent, depuis des générations. Ces terres où elles sont nées ne leur appartiennent pas ; elles n’en ont que le maigre usufruit.
Il faut noter que le régime de la propriété foncière est organisé au Sénégal par le décret du 26 juillet 1932 — oui, 1932 ! — qui a instauré définitivement le système de l’immatriculation des terres et des livres fonciers.
Par ailleurs, il n’y a pas au Sénégal de prescription acquisitive trentenaire pour une personne physique, même si celle-ci et ses aïeux eussent occupé, exploité une terre depuis des décennies, des générations. Ce droit n’est reconnu qu’à l’État, et à lui seul.
C’est pour cela qu’il est aisé pour l’État du Sénégal — et toute personne disposant d’un titre de propriété suite à une attribution d’une partie du domaine national, qui légitimement appartient à tout le monde, au Peuple Sénégalais — de dire aux pauvres paysans qui crient « c’est notre terre, c’est la terre de nos ancêtres ! » que leurs revendications sont infondées et non recevables.
On appelle cela un abus de pouvoir et un fait du prince. C’est du « ma tey » en d’autres termes.
C’est pour cela qu’il est également facile pour les responsables des collectivités locales d’être dans un abus permanent en attribuant à tort et à travers, à n’importe qui aux poches bien remplies, quelques hectares par-ci, par-là, au grand dam des populations rurales.
L’agro-industrie se développant de plus en plus au Sénégal, les populations rurales sont donc de plus en plus « spoliées », au nom d’un soi-disant développement économique et d’une « modernisation » de l’agriculture.
C’est l’État qui est le premier coupable de ces spoliations légalisées mais fondamentalement illégitimes. C’est l’État qui est également complice de ces grands groupes nationaux et internationaux qui transforment nos braves agriculteurs en ouvriers agricoles.
On ne peut déposséder quelqu’un d’un droit qu’il n’a pas. Mais le souci de bonne gouvernance et d’une démarche de développement inclusif auraient voulu que l’État du Sénégal accorde le droit de propriété aux petits agriculteurs, par le jeu de la prescription acquisitive de facto.
Non. L’État préfère laisser dans la misère ces agriculteurs, qui ne savent même plus vers qui se tourner, puisque l’autorité chargée de les protéger, de les aider à se développer individuellement, les écarte au profit de ses intérêts et de ceux de ses « alliés » d’un temps.
L’agriculture sénégalaise ne se développera pas comme cela.
Tous les revenus et capitaux générés par les agro-industries et les grandes fermes ne nourriront jamais le petit producteur sénégalais.
L’agriculture sénégalaise ne se développera que si l’État adopte une vraie politique agricole dont les premiers bénéficiaires seront les petits producteurs.
Les petits agriculteurs sénégalais pourront se développer, vivre — et non subsister — que si l’État leur reconnaît enfin le droit (de fait) à la propriété foncière.
Aucun gouvernement de ce pays n’a osé un seul jour le faire ou aller dans ce sens.

